Définitions
Site web ou site internet : groupe de pages web accessibles via Internet sur un serveur accessible via une URL.
Application mobile : logiciel applicatif développé pour être installé sur un appareil mobile, comme un téléphone portable ou un smartphone.
Utilisateur : utilisateur internet connecté, utilisant le site web susmentionné.
Fournisseur: personne qui doit fournir un bénéfice, dans ce cas, la réalisation d’un site ou d’un site mobile.
Propriétaire de site web : personne qui détient les droits légaux relatifs à la création d’un site.
Données personnelles : « information qui permet, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des individus auxquels ils se rapportent » (Article 4 du data Protection Act No. 78-17 du 6 janvier 1978).
Objet du site web et description du service fourni
Le site a pour but de fournir des informations au public relatives à l’activité de la société Lasermen SARL.
Toutes les informations indiquées sur le site Web sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. En outre, les informations figurant sur le site ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Mentions légales
- Identité de la société tierce ayant créé le site web : PANEL Studio, 72, rue de Clery – 75002 Paris, hello@panel.paris;
- Identité du responsable éditorial : Théo Dari, Lasermen SARL, 179 Chaussee Jules Cesar 95130 Franconville France, info@theodari.com, n ° Siret: 480 251 784 00025;
- Identité de l’hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, 0820 698 765.
Loi applicable
Les termes et conditions sont soumises au droit français et tout différend relatif à l’interprétation et / ou l’exécution relèvent de la compétence des tribunaux français.
Responsabilité et garanties quant à l’utilisation du site
Les éléments suivants du site ne sont pas garantis :
- Les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits, services, logiciels fournis sur le site;
- Les interruptions ou des pannes du site;
- La compatibilité du site avec un équipement ou d’une configuration particulière, en particulier le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie (S) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également autorité pour permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
La responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée:
- Pour les dommages indirects et / ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (y compris la perte de profits) découlant de la fourniture et / ou l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services abondants sur le site;
- Relativement au contenu des sites sur lesquels vous revenez via des hyper-liens;
- Dans le cas d’un événement imprévisible et extérieur (tremblement de terre, etc.)
Propriété intellectuelle
Les composants d’un site web au même titre que les autres oeuvres de l’esprit,bénéficient de la protection des droits de la propriété intellectuelle. En conséquence :
- Lasermen SARL, propriétaire du site web, est le titulaire des droits d’auteur du site web et de tous ses éléments textuels et audiovisuels inclus;
- L’accès à ce site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ce site web, qui reste l’entière propriété de Lasermen SARL;
- Les éléments accessibles du site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciel, bases de données…) sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle.
- Sauf autorisation spéciale, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou d’exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ce site web, sans l’autorisation écrite préliminaire du propriétaire du site web.
- La violation de cette propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites judiciaires. L’utilisation de liens vers une sous-partie du site est interdite, sans autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Service clients et réclamations
Pour toute réclamation relative à l’utilisation des services proposés, un e-mail peut être envoyé à : info@theodari.com. The propriétaire du site s’engage à répondre dès que possible.
Protection des données personnelles
The website does collecte des informations personnelles. It is donc assujetti aux lois sur la protection des données personnelles.